Conditions Générales de Vente - Soléra Conciergerie

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de fourniture des prestations proposées par Soléra Conciergerie aux voyageurs et clients via le site internet.

Soléra Conciergerie propose des services de conciergerie liés aux séjours de courte durée, ainsi que des prestations complémentaires (équipements, services additionnels, assistance séjour).

2. Identité du prestataire

Soléra Conciergerie est exploitée par :

Océane Bordenave Bellocq EI - SIRET : 898 030 390 00014
David Genin EI - SIRET : [à compléter]

Contact : solera.conciergerie@gmail.com

3. Nature des prestations

Les prestations peuvent inclure notamment :

fourniture ou location d’équipements (ex : matériel bébé)
prestations additionnelles de confort

Soléra Conciergerie n’exerce pas d’activité de transaction immobilière, d’administration de biens ou de gestion locative.

Les réservations de logements sont réalisées via des plateformes tierces (Airbnb, Booking.com, etc.). Les paiements relatifs au logement sont directement versés sur les comptes des propriétaires. Soléra Conciergerie n’a pas accès aux paiements des plateformes et n’encaisse pas les nuitées.

4. Commande

Toute demande de prestation peut être effectuée :

par formulaire
par email
par message
via un lien de réservation ou de paiement

La commande est considérée comme confirmée après :

validation écrite, ou
confirmation par message, ou
paiement total ou partiel.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Soléra Conciergerie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui communiqué au moment de la commande.

Micro-entreprises — TVA non applicable, article 293B du CGI (si applicable).

6. Paiement

Le paiement peut s’effectuer :

par carte bancaire
via Stripe
ou tout autre moyen proposé au moment de la commande

Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires spécialisés (ex : Stripe).
Soléra Conciergerie n’a jamais accès aux données bancaires complètes.

Toute prestation peut être suspendue en cas de non-paiement.

7. Annulation - Modification

Par le client

Toute annulation doit être signalée dès que possible.

Selon la nature de la prestation :

prestation non commencée : remboursement possible
prestation déjà préparée : frais possibles
prestation réalisée : non remboursable

Les conditions précises peuvent être communiquées lors de la commande.

Par Soléra Conciergerie

En cas d’impossibilité de réalisation (force majeure, indisponibilité, contrainte technique), la prestation pourra être reportée ou remboursée.

8. Location d’équipements

Pour toute location de matériel :

le client est responsable du matériel pendant la durée d’utilisation
le matériel doit être restitué en bon état
toute dégradation, perte ou usage anormal pourra être facturé
une caution peut être demandée

Les modalités précises sont communiquées lors de la réservation.

9. Responsabilité

Soléra Conciergerie intervient en tant que prestataire de services de conciergerie.

La responsabilité ne pourra être engagée en cas :

de mauvaise utilisation d’un équipement
de retard indépendant de sa volonté
de défaillance d’un prestataire tiers
de problème lié aux plateformes de réservation externes
d’événement de force majeure

Soléra Conciergerie ne saurait être tenue responsable des dommages causés par des tiers, des voyageurs, ou des prestataires externes intervenant pendant un séjour.

La responsabilité de Soléra Conciergerie est, en tout état de cause, limitée au montant de la prestation commandée, sauf disposition légale contraire.

10. Plateformes tierces

Les réservations de logements effectuées via Airbnb, Booking.com ou autres plateformes sont régies par leurs propres conditions contractuelles.

Soléra Conciergerie n’est pas responsable des conditions, paiements, cautions ou litiges liés à ces plateformes.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Litiges - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise concernée.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

13. Acceptation

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.